Les présentes conditions générales (« Conditions générales ») s’appliquent au Client (tel que ci-après défini) dans la mesure où il n’y est pas dérogé par les conditions particulières figurant dans l’Ordre d’Achat (tel que ci-après défini) ; celles-ci s’appliquent de manière générale et seront réputées avoir été acceptées de manière définitive par la signature de l’Ordre d’Achat de la part du Client, laquelle contient la déclaration d’acceptation intégrale des présentes Conditions générales de la part du Client.

1. Définitions

Annonce : offre de travail publiée sur le Site et accessible via celui-ci ou bien via des sites Internet et des plateformes externes appartenant à des tiers et selon des modalités précisées ci-après à l’article 4.2 des présentes Conditions Générales. Le contenu des Annonces est défini et géré par le Client.

Client : professionnel ou personne morale qui achète un ou plusieurs Services.

Contrat :l’accord global entre le Client et Jobrapido constitué par l’Ordre d’Achat et par les présentes Conditions Générales.

Jobrapido : Jobrapido S.r.l. Société unipersonnelle, dont le siège social est Via Paleocapa 7, 20121 Milan (Italie), Tél. +39 02 726251, Fax. +39 0272625002, Numéro d’identifiant fiscal et de T.V.A.  11876271005, E-mail support@jobrapido.com, REA  : MI-1994083, Capital social  5 000 000,00 € (entièrement libéré) Autorisation ministérielle n^o 39/0024262 obtenue le 9 mars 2018, inscription à l’albo delle Agenzie per il Lavoro (Registre des agences pour l’emploi), section IV. Jobrapido est propriétaire et responsable de l’exploitation du Site.

Ordre d’Achat : proposition commerciale de Jobrapido soumise au Client concernant les Services qui, une fois signée par le Client selon les modalités indiquées à l’article 2.1 ci-après et sur l’Ordre d’Achat lui-même, conjointement aux présentes Conditions Générales constituera le Contrat. L’Ordre d’Achat précise les Services dont le Client souhaite bénéficier, leurs caractéristiques, la durée du Contrat et par conséquent la fourniture des Services, le Prix, les modalités et les délais de paiement du Prix.

Parties : Jobrapido et le Client ensemble.

Prix : la contrepartie indiquée dans l’Ordre d’Achat concernant chaque Service.

Messages Publicitaires : les messages promotionnels concernant les produits et services du Client publiés sur le Site sous forme de bandeau, pop-up ou sous une autre forme et/ou envoyés directement à l’Utilisateur enregistré par e-mail, dans les limites établies par les dispositions légales applicables. Les formes et les contenus des Messages Publicitaires sont déterminés par le Client.

Services : services fournis par Jobrapido au Client en exécution du Contrat et décrits dans l’Ordre d’Achat.

Site : le site Internet jobrapido.com dont Jobrapido est propriétaire.

Utilisateur : toute personne qui se rend sur le Site, ou bien les plateformes externes utilisées par Jobrapido selon les modalités précisées à l’article 4.2. ci-après, éventuellement en visualisant une ou plusieurs Annonces ou Messages Publicitaires publiés sur le Site et qui peut, après enregistrement, soumettre sa candidature au Client, en réponse à une ou plusieurs Annonces et/ou qui peut s’enregistrer sur le Site  et donc peut bénéficier des services proposés par Jobrapido de transmission par e-mail d’Annonces et éventuellement recevoir des Messages Publicitaires.

Utilisateur Enregistré : tout Utilisateur qui s’inscrit sur le Site pour bénéficier des services proposés par Jobrapido de transmission par e-mail d’Annonces et éventuellement recevoir des Messages Publicitaires, dans les limites fixées par les dispositions légales applicables.

2. Conclusion du Contrat

2.1. En concluant le Contrat, Jobrapido s’oblige à fournir, aux conditions du Contrat, les Services aux Clients. Le Contrat sera notamment réputé conclu après que (i) le Client aura envoyé à Jobrapido le Contrat signé (signature manuelle ou électronique) à l’adresse e-mail indiquée à cet effet sur l’Ordre d’Achat et (ii) Jobrapido aura confirmé par e-mail la conclusion du Contrat au Client.

3. Obligations du Client

3.1. Le Client s’oblige :

(a) à traiter, en qualité de Responsable du traitement, les données personnelles des Utilisateurs et des Utilisateurs enregistrés, auxquelles il a eu accès en vertu des Services, dans le respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel (Règlement UE 679/2016) et de toute autre réglementation applicable au traitement des données personnelles ; le Client garantit d’adopter les mesures adéquates et de se conformer aux obligations en matière de protection des Données Personnelles, à simple titre d’exemple et d’information et consentement,  pour protéger les droits et la dignité des Utilisateurs et Utilisateurs enregistrés dont il viendrait à traiter les données personnelles ;
(b) à ne pas utiliser les informations reçues de la part des Utilisateurs et des Utilisateurs enregistrés via l’envoi de leur curriculum vitae en réponse aux Annonces et/ou de toute autre manière à des fins autres que celles de la recherche de ressources humaines (et donc, à simple titre d’exemple, non exhaustif, à des fins publicitaires, promotionnelles ou de propagande) ;
(c) à adopter toutes mesures opportunes destinées à empêcher l’accès aux informations et/ou données personnelles mises à disposition par Jobrapido, via les outils spécifiques aux fins de vérifier le fonctionnement du service et coûts afférents, à des personnes non expressément autorisées par le Client pour exercer ce type d’activités.
(d) à garantir que toute information figurant dans les Annonces, dans les Messages

Publicitaires et/ou dans toute message destiné à l’Utilisateur et à l’Utilisateur enregistré, soit vraie et en tous cas non trompeuse et/ou fallacieuse et/ou, à titre d’exemple non exhaustif, ne constitue pas une publicité trompeuses et/ou une publicité comparative illicite et/ou une publicité occulte et/ou du spamming et/ou une pratique commerciale trompeuse ou agressive et/ou une communication contraire au Code d’Autorégulation des Communications Commerciales, au Décret législatif . 205/2006 (« Code de la Consommation ») et/ou au décret législatif 145/2007 (« Publicité trompeuse » et/ou au Décret législatif 70/2003 (« Commerce électronique ;

(e) à garantir que toutes les communications visées au paragraphe d) ci-dessus auront lieu en respectant pleinement toute réglementation applicable, telle que, notamment, le Règlement UE 679/2016 ») ;
(f) à ne pas insérer et/ou publier dans les Annonces, les Messages Publicitaires, et/ou tout message destiné à l’Utilisateur et à l’Utilisateur enregistré ,tout contenu susceptible de violer les droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle de tiers (à titre d’exemple non exhaustif, droits de marque, de brevet ou relatifs à des dessins, secrets industriels, droits d’auteur, droit liés) et/ou droits d’image et/ou au nom de tiers ;
(g) à ne pas publier d’Annonces ayant un caractère discriminatoire (à titre d’exemple non exhaustif, sur la base du genre, de l’âge, des croyances religieuses, de l’orientation sexuelle, de l’ethnie) et/ou offensant et/ou avec une connotation politique et/ou qui comprennent des contenus diffamants et/ou obscènes et/ou vulgaires et/ou sexuellement explicites et/ou qui incitent à la haine et/ou font la promotion d’activités illégales.

3.2. Le Client reconnaît que la marque « Jobrapido » est la propriété exclusive de Jobrapido. La signature des présentes Conditions Générales et de l’Ordre d’Achat, si elle n’est pas expressément prévue par écrit, ne confère au Client aucun droit relativement à la marque « Jobrapido », que le Client ne pourra par conséquent, utiliser d’aucune manière. Notamment, à titre d’exemple non exhaustif, le Client ne pourra pas utiliser la marque susmentionnée et/ou les marques semblables à celle-ci comme signe distinct, firme, enseigne, nom de domaine, dénomination sociale, ou bien en l’associant à d’autres marques, sans l’accord préalable écrit de Jobrapido.

3.3. Le Client garantira et exonèrera pleinement Jobrapido de toute contestation, conséquence dommageable, coût, dommage qui pourrait être causé à celle-ci ou être invoquée contre Jobrapido de la part de de tiers, y compris des mesures de sanctions édictées par des autorités légitimes, en conséquence de la violation de la part du Client des obligations visées aux articles 3.1.et 3.2. ci-dessus.

4. Droits de Jobrapido

4.1. Jobrapido, sans obligation d’en avertir préalablement le Client, et sous réserve des dispositions des articles 3.3 et 10.2., se réserve le droit de ne pas publier sur le Site ou bien de retirer de celui-ci des Annonces et/ou des Messages Publicitaires qui violeraient les articles 3.1. et 3.2 ci-dessus. De la même manière, Jobrapido pourra retirer, sans en avertir préalablement le Client, des Annonces et/ou des Messages Publicitaires dont la publication sur le Site a entraîné des contestations de la part de tiers concernant la violation de leurs droits. Il demeure entendu que Jobrapido se réserve également la faculté de refuser et/ou de suspendre la publication sur le Site de toute annonce et/ou Messages Publicitaires et/ou de modifier leur position dans le Site à tout moment et indépendamment du fait que cette Annonce et/ou Message Publicitaire ait été dans un premier temps publié sur le Site.

4.2. Le Client autorise Jobrapido – qui se réserve le droit de librement sans obligation de préavis – d’indexer ses propres Annonces sur des sites internet et plateformes de tiers autres que le Site afin d’en maximiser et optimiser le service fourni par Jobrapido au Client. Concernant la publication des Annonces sur les sites internet et plateformes de tiers autres que le Site susmentionnés, Jobrapido, sous réserve des cas de dol et faute lourde, ne pourra être considéré comme responsable concernant toute conséquence éventuelle négative que le Client et/ou les tiers pourraient subir en lien avec la publication susmentionnées, dont l’unique responsable demeurera le tiers titulaire du site et/ou de la plateforme.

4.3. Chaque click ou candidature reçus par le Client en lien avec les Annonces ou par le biais de publication des Annonces sur les sites internet et/ou les plateformes externes visées à l’article précédent seront considérés – aux fins commerciales prévues dans les présentes Conditions générales et dans les éventuels accords contractuels spécifiques, y compris les Ordres d’Achat – somme s’ils avaient été directement effectués à travers le Site et rémunérés en conséquence, conformément à ce qui est prévu et convenu dans l’Ordre d’Achat afférent.

5. Traitement des données personnelles

5.1 Le Client et Jobrapido, dans l’exécution de leurs obligations contractuelles et dans l’exécution des obligations visées au Contrat, agirons, chacun pour ce qui relève de leur compétence, en qualité de Responsable du traitement autonomes des données personnelles en application du Règlement UE 679/2016 (« Règlement ») du décret législatif 196/2003, tel que modifié (« Codice Privacy ») (Code de protection de la vie privée) et des dispositions émises par le Garante per la Protezione dei Dati Personali (Autorité garante de la protection des données personnelles – équivalent italien de la CNIL française) (« Garante »).

5.2 Le Client garantit, pour lui-même et pour ses employés, collaborateurs et/ou toute autre personne autorisée à traiter les données personnelles, que les données personnelles traitées aux fins du présent Contrat, y compris les données personnelles des Utilisateurs et/ou Utilisateurs enregistrés, éventuellement communiquées par Jobrapido, seront traitées en respectant pleinement les dispositions réglementaires précisées ci-dessus. À titre d’exemple, le Client s’oblige notamment à :  (i) adopter les mesure de sécurité adéquates prévues par le Règlement et par toute autre règle applicable ; (ii) fournir aux personnes concernées une information adéquate et demander leur consentement libre, spécifique, exprès et documenté ,dans les cas prévus par le Règlement ou par le Code Privacy; (iii) répondre rapidement aux demandes des personnes concernées, en application des articles 15 à 21 du Règlement, ainsi qu’aux demandes ou requêtes de toute autorité habilitée, éventuellement en collaborant avec Jobrapido dans le cas où celles-ci auraient pour objet des opérations de traitement relevant de la compétence des deux, (iv) traiter les données dans le respect des principes de légalité, proportionnalité et nécessité prévus par le Règlement et par le Code Privacy.

6. Information relative à la protection de la vie privée

6.1 Conformément à l’art. 13 du Règlement,  Jobrapido traite les données personnelles du Client pour les finalités suivantes : (a) finalités liées et nécessaires à l’exécution du Contrat ; (b) finalités administratives et comptables (par ex. d’organisation, financières, contrôle interne, etc.) y compris la vérification de la solvabilité y compris au moyen de la consultation de listes publiques et/ou de fournisseurs autorisés, (c) protection des droits et intérêts légitimes de Jobrapido ou de tiers ; (d) informations sur les produits et services de Jobrapido analogues à ceux qui font l’objet du présent Contrat et réalisées par e-mail. Vous pourrez toujours vous opposer de manière simple à ces envois, (e) après consentement, finalités d’information sur les produits et services de Jobrapido et/ou de partenaires commerciaux de Jobrapido réalisées selon des modalités automatisées et non automatisées de la part de Jobrapido ; (f) exécution d’obligations légales ou règlementaires.

6.2 Le fondement juridique du traitement des données personnelles du Client pour les finalités visées aux paragraphes  (a) et (d) sont la stipulation et l’exécution du Contrat et les disposition légales applicables, et la fourniture de la part du Client de ces données est nécessaire et le refus de les fournir rend impossible de gérer de manière adéquate la relation contractuelle. En lien avec les finalités prévues aux paragraphes (b), (c) et (d) le fondement juridique du traitement des données du Client répond à l’intérêt légitime de Jobrapido et/ou de tiers : dans ces cas, bien que la fourniture des données du Client ne soit pas obligatoire en vertu de la loi, celle-ci résulte néanmoins nécessaire dans la mesure où les données sont strictement liées à la gestion du contrat, et le refus de les fournir pourrait emporter l’impossibilité d’exécuter ledit contrat. En outre, après accord du Client, qui doit être exprimé au bas du Contrat, Jobrapido pourra traiter les données du Client pour des finalités de marketing, telles qu’exprimées au paragraphe (e) telles que, par exemple, l’envoi d’informations sur les services de Jobrapido ou de partenaires commerciaux, des invitations à des événements, des recherches de marché, que ce soit de manière automatique (par ex. e-mail, fax), que  non automatique (par ex. téléphone, courrier postal). Le fondement juridique de ce traitement est le consentement libre et facultatif du Client qu’il pourra donner au bas du document, et le refus éventuel de fournir ce consentement empêchera uniquement de pouvoir recevoir les communications indiquées.

6.3 Pour les finalités indiquées, les données pourront être communiquées aux personnes suivantes : (i) personnes, sociétés, associations ou cabinets professionnels qui fournissent des services et des activités de conseil et assistance à Jobrapido .  (ii) à des banques et des établissements de crédit et des entreprises d’assurance ; (iii) sociétés liées, sociétés appartenant au même groupe de sociétés que Jobrapido. La liste des personnes, Responsable ou sous-traitant du traitement, dont les coordonnées pourront être communiquées est disponible sur simple demande. Les données du Client seront conservées aussi après la cessation, pour quelque motif que ce soit, du Contrat, pour l’exécution de toutes les obligations éventuelles liées ou résultant de la conclusion du Contrat, y compris liées à des obligations légales et aux délais de prescription prévus par la réglementation. Nous vous informons également que les données pourront être conservées pour des durées supérieures à celles indiquées dans le présent paragraphe uniquement pour des fins d’analyse et de statistique, réalisées de manière agrégée et anonyme. Le Client pourra exercer, à tout moment et en s’adressant par écrit à Jobrapido, les droits prévus par les articles 15-22 du Règlement, le cas échéant, (par ex. droit de rectification, droit à l’oubli, limitation du traitement, portabilité des données) et le droit de présenter une réclamation auprès de l’Autorità Garante pour la Protection des Données Personnelles (www.garanteprivacy.it). Le Délégué à  la protection des données (« DPD ») de Jobrapido peut être contacté à l’adresse de la Société ou par courrier électronique adressé à dpo@jobrapido.com

Prix et modalités de paiement

7.1. Le Prix et les modalités, les délais et les conditions de paiement de celui-ci sont indiquées dans l’Ordre d’Achat. Le Client s’oblige à payer le prix sur la base des modalités, des délais et des conditions indiqués dans l’Ordre d’Achat.

7.2. Le Client ne pourra en aucun cas retenir des sommes dues à Jobrapido en vertu du contrat, même à titre de compensation de dettes éventuelles de Jobrapido à l’égard du Client ou d’indemnisation anticipée de prétendus dommages. Dans tous les cas de retard de paiement, des intérêts de retard calculés conformément au taux base prévu à l’art. 7 du décret législatif n^o 231/2002 s’appliqueront.

8. Responsabilité de Jobrapido

8.1. Le Site est ouvert et librement accessible aux Utilisateurs, sans aucune activité de courtage ou de contrôle de la part de Jobrapido qui donc n’effectue aucune vérification concernant les données et les informations saisies par les Utilisateurs au moment de leur inscription sur le Site et/ou à l’intérieur de leur curriculum vitae. Jobrapido, par conséquent, à l’exception des cas de dol ou faute lourde, n’assume aucune responsabilité concernant :

(a) la quantité d’Utilisateurs et d’Utilisateurs Enregistrés qui visiteront le Site et /ou visualiseront les Annonces et/ou les Messages Publicitaires et/ou le site du Client ;
(b) l’absence de succès éventuelle de la campagne de recrutement et/ou publicitaire et promotionnelle entreprise par le Client via les Annonces et/ou les Messages Publicitaires ;
(c) la qualité et la sincérité des données et des informations saisies par les Utilisateurs lors de leur inscription sur le Site ou dans leur curriculum vitae et/ou postérieurement communiqués par l’Utilisateur au Client ;
(d) l’adéquation des profils des Utilisateurs et des Utilisateurs enregistrés par rapport aux profils recherchés par le Client ;
(e) les modalités de traitement des données des Utilisateurs et des Utilisateurs enregistrés de la part du Client.

8.2. Sous réserve des limites et interdictions édictés par des règles légales impératives, Jobrapido ne saurait en aucun cas être responsable vis-à-vis du Client :

(a) des pertes de profit, des pertes de données ou contrats, des pertes de parts de marché, des pertes de chance, des pertes de fonds de commerce, d’augmentation des coûts, des atteintes à l’image et de toute autre forme de dommages indirects ou spéciaux ;
(b) sous réserve de ce qui est prévu au paragraphe (a) ci-dessus, Jobrapido ne saurait être tenue responsable d’aucun événement préjudiciable qui ne lui aura pas été reproché par le Client par écrit, dans un délai de 30 jours à compter du moment où le Client a eu connaissance des circonstances susceptibles de donner lieu à cette responsabilité. Ce courrier devra être envoyé par lettre recommandée avec avis de réception au siège social de Jobrapido et être précédé d’une communication par fax au numéro 0272625400 ou par e-mail à l’adresse sales@jobrapido.com (la date de réception du fax ou de l’e-mail fera foi).

8.3. Sous réserve de ce qui précède et des limites et interdictions édictés par des règles légales impérative, dans tous les cas Jobrapido répondra des préjudices éventuels subis par le Client exclusivement dans les limites du Prix payé par le Client pour les Services.

9. Niveau de Service

9.1. Le Site de Jobrapido est très accessible et Jobrapido s’efforce d’améliorer continuellement le niveau de ses Services. En cas d’interruption temporaire ou prolongée des Services, Jobrapido fera de son mieux pour limiter la durée de l’interruption des Services, sans toutefois garantir les délais nécessaires à la reprise des Services ni un délai minimum d’accessibilité du Site.

10. Durée, résolution et résiliation

10,1. La durée du Contrat et donc du Service est définie dans l’Ordre d’Achat.

10.2. Jobrapido pourra résilier le Contrat avec le Client avec effet immédiat, en application de l’art. 1456 du Code civil en envoyant un courrier recommandé A.R. au Client au siège social de ce dernier, dans les cas où :

(a) le Client fait l’objet d’une procédure de faillite ou de concordat, dans les limites où la résolution est déjà consentie par la loi applicable ; (b) le Client viole l’une quelconque des obligations à sa charge en vertu des articles 3 et 7 des présentes Conditions générales.

10.3. Sous réserve de ce qui est prévu à l’article 10.2 ci-dessus, dans tous les Jobrapido pourra résilier le Contrat conformément à l’art. 1456 du Code civil, si le Client ne remédie pas à l’inexécution de l’une quelconque des obligations à sa charge, dans les 15 jours qui suivent l’envoi de la part de Jobrapido d’une sommation d’exécuter par lettre recommandée A.R. précédée d’un e-mail et/ou d’un fax (la date d’envoi par e-mail ou fax fera foi).

10.4. Le droit de résiliation du Contrat par le Client est expressément exclu. Si le Client élimine des Annonces et/ou des Messages Publicitaires publiés sur le Site et/ou ne bénéficie pas d’une quelconque manière des Services et/ou renonce à bénéficier des Services, il n’aura aucun droit à remboursement  de la part de Jobrapido pour les Services non utilisés.

11. Modifications et nullité

11.1. Toute modification des Conditions générales et/ou de l’Ordre d’Achat sera valable et applicable uniquement si elle est convenue par écrit entre Jobrapido et le Client.

11.2. Si l’un des articles des présentes Conditions générales et/ou de l’Ordre d’Achat venait à être déclarée nul et/ou inapplicable, dans son ensemble ou partiellement, cela ne portera pas atteinte à la validité des dispositions restantes et l’article réputé nul et/ou inapplicable sera interprété, pour autant que possible, selon l’intention originelle des Parties et dans tous les cas les Parties agiront de bonne foi pour remplacer cet article par un article qui ne soit pas nul et/ou inapplicable.

12. Divers

12.1. En cas de désaccord ou de divergence entre les dispositions figurant dans l’Ordre d’Achat et celles figurant dans les présentes Conditions Générales, celles figurant dans l’Ordre d’Achat prévaudront.

12.2. Le Client ne pourra céder le Contrat et/ou les Services à des tiers, en tout ou partie, sans l’accord préalable écrit de Jobrapido.

13. Loi applicable et juridiction compétente

13.1. Les présentes Conditions générales et l’Ordre d’Achat sont régis par la loi italienne. et tout litige lié de quelque manière que ce soit et/ou relatif à l’exécution et/ou à l’interprétation des Conditions générales et/u de l’Ordre d’Achat sera de la compétence exclusive du Tribunal de Milan.